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Le Maroc est en accord avec les normes internationales en ce qui concerne la traite des êtres humains.
Au sein du pays,
Le Maroc respecte les normes internationales en matière de traite des êtres humains, conformément au nouveau Code de procédure pénale qui est en cohérence avec la Convention du Conseil de l'Europe et les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la traite des êtres humains, notamment en ne criminalisant pas les victimes.
Date de publication
V
Je
Le Maroc améliore son arsenal juridique en matière de lutte contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale le 8 septembre 2025. Cette mise à jour vise à aligner la législation nationale sur les normes internationales exigées par le Royaume.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a indiqué dans un communiqué que le Maroc s'engage à respecter les normes internationales concernant la lutte contre la traite des êtres humains. Le nouveau Code est en totale conformité avec les instruments internationaux et régionaux applicables.
Parmi les principaux instruments internationaux figure le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée pour lutter contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, et met l'accent sur l'assistance et la protection des victimes, selon la même source.
De plus, le récent Code de procédure pénale suit les directives de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), en particulier en ce qui concerne l'identification des victimes, le délai de réflexion et de rétablissement, ainsi que la compensation et les recours juridiques, ont expliqué les sources.
Il respecte aussi les recommandations des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier le principe selon lequel les victimes ne doivent pas être criminalisées, renforçant ainsi la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce problème.
Selon les normes internationales en vigueur, le Code de procédure pénale propose une nouvelle définition des infractions graves et de la dangerosité criminelle, notamment en ce qui concerne la traite des êtres humains, ce qui permet de les classer parmi les infractions les plus importantes du système judiciaire marocain.
Cette catégorisation permet la mise en place de règles de procédure solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à des outils plus efficaces et adaptés à la gravité du crime de traite des êtres humains, a expliqué la commission.
De plus, cette classification améliore les capacités du Bureau central d'enquêtes judiciaires (BCIJ) à enquêter sur les réseaux complexes et les crimes transnationaux, ce qui permet une réponse plus efficace contre ce type de criminalité.
Dans ce cadre, le nouveau Code de procédure pénale crée une coordination stratégique avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été adoptée le 25 août 2016. Cela se manifeste principalement par la mise en place d'un système global de protection pour les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les dénonciateurs.
Il encourage aussi le progrès des méthodes d'enquête et d'investigation modernes pour surveiller l'évolution des tactiques de la criminalité organisée, l'amélioration de l'investigation financière pour démanteler l'infrastructure économique des réseaux criminels, ainsi que le renforcement de la collaboration internationale en matière judiciaire pour lutter contre les activités transnationales.
D'après la Commission, ces nouvelles lois marocaines sont un progrès important dans la lutte contre la traite des êtres humains et montrent l'engagement fort du Royaume à protéger la dignité humaine et à lutter contre toutes les formes d'exploitation.
De plus, ces actions montrent la capacité du Maroc à traiter efficacement les problèmes de sécurité et de droits de l'homme actuels, mettant en avant l'importance de protéger les victimes et de poursuivre les responsables.
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