Article de La Vie Economique:
Le Maroc applique les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains
Au sein du pays
Le Maroc se conforme aux normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains grâce à l'adoption d'un nouveau Code de procédure pénale qui respecte la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, incluant le principe de ne pas criminaliser les victimes.
Date de publication:
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de ses lois pour combattre la criminalité organisée et le trafic d'êtres humains avec la sortie du nouveau Code de procédure pénale, publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cela s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation de la législation nationale avec les accords internationaux du pays.
La Commission nationale de coordination des actions de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a indiqué dans un message que le nouveau Code est en totale conformité avec les normes internationales et régionales, témoignant ainsi de l'engagement du Maroc envers ces réglementations.
L'un des principaux outils dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée est le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en mettant l'accent sur l'assistance et la protection des victimes.
De plus, le nouveau Code de procédure pénale suit les recommandations de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques, selon les informations fournies.
Il respecte également les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier en garantissant que les victimes ne sont pas criminalisées, ce qui renforce la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce fléau.
Selon les règles internationales établies, le Code de procédure pénale détermine de nouveau (dans l'article 108) ce qu'on entend par infractions graves et dangerosité criminelle, ce qui permet de considérer les infractions de traite des êtres humains comme des crimes prioritaires dans le système judiciaire marocain.
Cette catégorisation permet d'appliquer des règles strictes qui donnent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction. Elle renforce également la coopération judiciaire internationale grâce à de nouveaux outils plus efficaces. Cette mesure est prise en compte en raison du caractère grave de l'infraction de traite des êtres humains, a expliqué la commission.
De plus, cela permet au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) d'améliorer ses compétences dans la lutte contre les réseaux criminels internationaux, ce qui lui permettra de mieux lutter contre ce type de criminalité complexe.
Dans cette situation, le récent Code de procédure pénale fonctionne de manière complémentaire avec la loi sur la lutte contre la traite des êtres humains, en créant un système de protection intégré pour les victimes, les témoins, les experts et les dénonciateurs.
De plus, il encourage la mise en place de méthodes d'investigation innovantes pour suivre l'évolution des stratégies de la criminalité organisée. Il renforce également les enquêtes financières pour démanteler les infrastructures économiques des réseaux criminels. En outre, il renforce la coopération judiciaire internationale et la lutte contre les activités transnationales.
D'après la Commission, ces nouveaux règlements sont une amélioration importante dans les lois marocaines pour lutter contre la traite des êtres humains et montrent l'engagement fort du Royaume à protéger la dignité humaine et à combattre toute forme d'exploitation.
De plus, cela montre que le Maroc a atteint une certaine maturité en matière de législation et de justice pour faire face aux défis liés à la sécurité et aux droits de l'Homme actuels. Il accorde une importance primordiale à la protection des victimes et à la poursuite des responsables.
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