Dans le domaine de la justice marocaine, le traitement des êtres humains respecte les normes internationales. Le nouvel Code de procédure pénale est en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et respecte les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la traite des êtres humains, y compris le principe selon lequel les victimes ne doivent pas être criminalisées.
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Le Maroc vient de franchir une étape importante dans l'amélioration de ses lois pour lutter contre le crime organisé et la traite des êtres humains avec la publication du nouveau Code de procédure pénale au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette mise à jour vise à aligner la législation nationale sur les normes internationales auxquelles le Royaume s'est engagé.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a déclaré que le nouveau Code reflète parfaitement l'engagement du Maroc envers les normes internationales et régionales en vigueur en matière de lutte contre la traite des êtres humains.
En haut de la liste de ces mesures se trouve le protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qui vise à lutter contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole inclut des règles pour aider et protéger les victimes, selon la même source.
De plus, le récent Code de procédure pénale est conforme à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques, comme cela a été expliqué.
Il respecte également les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la lutte contre la traite des êtres humains, y compris le principe selon lequel les victimes ne doivent pas être criminalisées, renforçant ainsi la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce fléau.
Selon les normes internationales, le Code de procédure pénale redéfinit le concept d'infractions graves et de dangerosité criminelle, établissant ainsi une base légale robuste pour classer la traite des êtres humains comme une priorité absolue dans le système pénal marocain.
Cette catégorisation entraîne la mise en place de règles procédurales solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d’instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à de nouveaux outils plus efficaces adaptés à la gravité de l'infraction de traite des êtres humains, selon la commission.
En outre, cette classification permet au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) de renforcer ses compétences dans l'investigation des réseaux complexes et des infractions transnationales, améliorant ainsi sa capacité à lutter plus efficacement contre ce type de criminalité combinée.
Dans cette situation, le nouveau Code de procédure pénale fonctionne en conjonction avec la loi numéro 27-14 concernant la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se traduit notamment par la mise en place d'un système intégré pour protéger les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les individus qui dénoncent ces actes.
Il encourage aussi le progrès des méthodes d'enquête et d'investigation modernes pour surveiller l'évolution des tactiques de la criminalité organisée, renforcer les investigations financières pour démanteler l'infrastructure économique des réseaux criminels, et renforcer la coopération judiciaire internationale pour lutter contre les crimes transnationaux.
D'après la Commission, ces nouvelles règles sont un progrès important dans la législation marocaine contre la traite des êtres humains. Elles montrent l'engagement fort du Royaume à protéger la dignité humaine et à lutter contre toutes les formes d'exploitation.
De plus, le Maroc montre sa capacité à faire face aux problèmes de sécurité et de respect des droits de l'Homme actuels grâce à ses lois et à son système judiciaire matures. La protection des victimes et la punition des coupables sont au centre de ses préoccupations.
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