Dans le magazine La Vie économique, il est souligné que le Maroc respecte les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains.
Au Maroc, le nouvel Code de procédure pénale est en conformité avec la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et respecte les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la prévention de la traite des êtres humains, notamment en protégeant les victimes de toute criminalisation.
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Le Maroc franchit une étape importante dans la modernisation de ses lois pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains. Cela se fait grâce à la publication du nouveau Code de procédure pénale dans le Bulletin officiel daté du 8 septembre 2025, afin de se conformer aux normes internationales du Royaume.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte contre la traite des êtres humains a communiqué que le Maroc s'engage à respecter les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains, et que le nouveau Code est en parfaite conformité avec ces normes internationales et régionales.
Le premier instrument cité est le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, qui vise à lutter contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole met l'accent sur les standards pour aider et protéger les victimes, selon la même source.
Le récent Code de procédure pénale s'harmonise avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, le délai de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques. Cette harmonisation a été soulignée.
Il confirme aussi les principes directeurs de l'ONU sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier celui de ne pas criminaliser les victimes, renforçant ainsi la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce problème.
En accord avec les règles internationales, le Code de procédure pénale donne une nouvelle définition des infractions graves et dangereuses, ce qui permet de classer la traite des êtres humains parmi les crimes les plus prioritaires au Maroc.
Cette classification implique l'activation de règles de procédure strictes qui donnent à la police, au Ministère public et aux juges d'instruction des pouvoirs importants. Elle renforce également la coopération internationale en matière judiciaire grâce à de nouveaux outils plus efficaces, en raison de la gravité du crime de traite des êtres humains, comme l'a expliqué la commission.
De plus, cela permet au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) d'augmenter sa capacité à enquêter sur des réseaux complexes et des crimes transnationaux, aboutissant ainsi à une meilleure réponse face à ces infractions multiples.
Dans cette situation, le nouveau Code de procédure pénale fonctionne de manière complémentaire avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se fait principalement en mettant en place un système intégré de protection pour les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les informateurs.
Il encourage également la mise au point de nouvelles méthodes d'enquête et d'investigation pour suivre les évolutions des pratiques de la criminalité organisée, le renforcement des enquêtes financières pour démanteler l'infrastructure économique des réseaux criminels, ainsi que le renforcement de la collaboration judiciaire internationale et la lutte contre les activités transnationales.
D'après la Commission, ces nouvelles règles marquent une amélioration importante dans le cadre législatif marocain pour lutter contre la traite des êtres humains. Elles montrent l'engagement fort du Royaume à défendre la dignité humaine et à lutter contre toute forme d'exploitation.
De plus, ces lois montrent la capacité du Maroc à gérer efficacement les problèmes de sécurité et de droits de l’Homme actuels, en mettant un fort accent sur la protection des victimes et la sanction des responsables.
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