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Traite des êtres humains: Le Maroc respecte les normes internationales
Dans le Royaume
Traite des êtres humains: Le Maroc est en conformité avec les normes internationales grâce à son nouveau Code de procédure pénale qui suit la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et qui est en accord avec les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier le principe de ne pas criminaliser les victimes.
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Le Maroc franchit une étape importante dans le renforcement de sa législation contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'adoption du nouveau Code de procédure pénale, publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette initiative vise à aligner la législation nationale sur les normes internationales et les engagements du Royaume en la matière.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a annoncé que le nouveau Code adopté par le Maroc respecte scrupuleusement les standards internationaux en matière de lutte contre la traite des êtres humains, en conformité avec les conventions internationales et régionales.
Parmi les principaux outils de lutte contre la criminalité transnationale organisée se trouve le Protocole de Palerme de 2000, qui vise à empêcher, punir et réprimer la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Ce protocole met l'accent sur les normes d'assistance et de protection des victimes, comme l'a souligné la même source.
Dans le même ordre d'idées, le récent Code de procédure pénale suit les directives de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la traite des êtres humains (2005). Il met principalement l'accent sur la reconnaissance des victimes, sur le délai de réflexion et de rétablissement, ainsi que sur l'indemnisation et les voies de recours judiciaires.
Il respecte aussi les principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier le principe selon lequel les victimes ne doivent pas être criminalisées. Cela renforce la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce fléau.
Selon les normes internationales, le Code de procédure pénale précise (article 108) ce qui constitue des infractions graves et une dangerosité criminelle, ce qui permet de classer les crimes de traite des êtres humains comme des crimes prioritaires dans le système judiciaire marocain.
Ce classement implique la mise en place de règles procédurales solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en renforçant la coopération judiciaire internationale grâce à des outils nouveaux et plus efficaces. Ceci est dû à la sévérité de l'infraction de traite des êtres humains, a expliqué la commission.
De plus, cela permet au BCIJ de mieux enquêter sur les réseaux compliqués et les crimes transfrontaliers, ce qui assure une réponse plus efficace face à ce type de criminalité.
Dans ce cadre, le Code de procédure pénale récent a un rôle stratégique important en complément de la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Il met en place un système de protection intégré pour les victimes, les témoins, les experts et les personnes signalant ce type de crime.
Il encourage aussi la création de nouvelles méthodes d'enquête et d'investigation pour suivre l'évolution des méthodes utilisées par la criminalité organisée. Il soutient le renforcement des enquêtes financières pour démanteler l'aspect économique des réseaux criminels, ainsi que l'amélioration de la coopération judiciaire internationale et la lutte contre la criminalité transnationale.
D'après la Commission, ces changements récents constituent une amélioration significative dans les lois marocaines contre la traite des êtres humains, et montrent l'engagement fort du Royaume à protéger la dignité humaine et à lutter contre toute forme d'exploitation.
De plus, les actions prises démontrent la capacité du Maroc à faire face aux défis en matière de sécurité et de droits de l'homme, mettant en avant l'importance de protéger les victimes et de poursuivre les responsables.
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