Le magazine "La Vie économique" a publié un article sur la conformité du Maroc aux normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Le nouveau Code de procédure pénale marocain est en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe et les Principes directeurs des Nations Unies sur la traite des êtres humains, notamment en ce qui concerne la non-criminalisation des victimes.
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Le Maroc prend une nouvelle initiative pour renforcer son arsenal juridique contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'adoption du nouvel Code de procédure pénale publié dans le Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette démarche vise à aligner la législation nationale sur les obligations internationales du Royaume.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains a affirmé dans un communiqué que le nouveau Code marocain est en conformité totale avec les normes internationales et régionales, démontrant ainsi l'engagement du pays envers ces normes.
En tête de liste de ces outils se trouve le Protocole de Palerme de 2000, qui complète la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée en abordant spécifiquement la traite des êtres humains, notamment des femmes et des enfants. Ce Protocole vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, et met l'accent sur les normes pour aider et protéger les victimes, comme indiqué par la même source.
De la même manière, le nouveau Code de procédure pénale est en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que les indemnités et recours juridiques.
Il respecte également les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la traite des êtres humains, particulièrement en protégeant les victimes et en renforçant la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce fléau.
En respectant les règles internationales en vigueur, le Code de procédure pénale clarifie (article 108) ce que sont les infractions graves et la dangerosité criminelle, fournissant ainsi une base légale solide pour classer les infractions de traite des êtres humains comme étant des infractions prioritaires dans le système pénal du Maroc.
Cette catégorisation implique l'utilisation de règles de procédure solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération internationale en matière judiciaire grâce à des outils plus efficaces et adaptables, en raison de la gravité des crimes de traite des êtres humains, a expliqué la commission.
De plus, cela permet au Bureau central d'enquêtes judiciaires (BCIJ) d'être plus compétent dans la résolution des enquêtes impliquant des réseaux complexes et des crimes transnationaux, assurant ainsi une meilleure réponse face à ces infractions multiples.
Dans cette situation, le nouveau Code de procédure pénale renforce de manière stratégique la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se fait notamment en mettant en place un système intégré pour protéger les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les dénonciateurs.
Il encourage aussi le progrès de méthodes d'investigation modernes pour surveiller les changements dans les pratiques de la criminalité organisée, l'amélioration de l'investigation financière pour démanteler l'infrastructure économique des réseaux criminels, ainsi que le renforcement des liens de collaboration internationale et la lutte contre les crimes transnationaux.
D'après la Commission, ces nouveaux règlements sont une avancée importante dans la législation marocaine de lutte contre la traite des êtres humains et montrent l'engagement fort du Royaume à défendre la dignité humaine et à lutter contre toutes formes d'exploitation.
De plus, elles montrent la capacité du Maroc à mettre en place des lois et des processus judiciaires efficaces pour faire face aux défis en matière de sécurité et de droits de l'Homme aujourd'hui, en mettant en avant la protection des victimes et la poursuite des responsables comme étant des priorités essentielles.
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