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Le Maroc respecte les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains
Dans le pays
La lutte contre la traite des êtres humains au Maroc est en conformité avec les standards internationaux grâce au nouveau Code de procédure pénale qui suit la Convention du Conseil de l’Europe sur ce sujet. Il respecte également les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier en ne criminalisant pas les victimes.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la mise en place de mesures juridiques pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains, avec la publication du nouveau Code de procédure pénale au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette action vise à aligner la législation nationale sur les engagements internationaux du Royaume.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a annoncé que le nouveau Code respecte pleinement les normes internationales et régionales en matière de lutte contre la traite des êtres humains, dans le cadre de l'engagement du Maroc envers ces normes.
L'un des principaux instruments dans la lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, est le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté en 2000 à Palerme. Ce Protocole vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en mettant l'accent sur l'assistance et la protection des victimes.
De plus, le nouveau Code de procédure pénale est en conformité avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques.
Il respecte aussi les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la traite des êtres humains, en particulier en ne punissant pas les victimes, renforçant ainsi la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce problème.
Selon les normes internationales en vigueur, le Code de procédure pénale donne une nouvelle définition (article 108) des crimes graves et des dangers criminels, ce qui permet de classer la traite des êtres humains parmi les priorités du système judiciaire marocain.
Cette catégorisation permet de mettre en place des règles procédurales solides qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à de nouveaux outils plus efficaces. Ces mesures sont prises en considération de la gravité du crime de traite des êtres humains, selon les explications de la commission.
De plus, cette classification permet au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) de mieux enquêter sur les réseaux compliqués et les crimes internationaux, ce qui permet une meilleure réponse à ces crimes complexes.
Dans cette situation, le récent Code de procédure pénale fonctionne en collaboration stratégique avec la loi numéro 27-14 sur la prévention de la traite des êtres humains, adoptée le 25 août 2016. Ceci se traduit par la mise en place d'un dispositif de protection global pour les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les informateurs.
Il encourage également le progrès des méthodes d'investigation modernes pour surveiller les changements dans les activités de la criminalité organisée. Il vise à renforcer les enquêtes financières pour démanteler l'infrastructure économique des réseaux criminels. De plus, il cherche à améliorer la coopération juridique internationale pour lutter contre les crimes transnationaux.
D'après la Commission, ces nouvelles règles marquent une importante amélioration dans les lois marocaines contre la traite des êtres humains et montrent l'engagement fort du Royaume à préserver la dignité humaine et à lutter contre toute forme d'exploitation.
De plus, elles montrent le degré de développement des lois et de la justice au Maroc en ce qui concerne la gestion des problèmes de sécurité et des droits de l'homme actuels, en mettant l'accent sur la protection des victimes et la poursuite des responsables comme étant des priorités essentielles.
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