Selon un article de La Vie éco, le Maroc se conforme aux normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Le nouveau Code de procédure pénale du pays est en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe et les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la traite des êtres humains. Ce code protège également le principe de ne pas criminaliser les victimes de la traite des êtres humains.
Date de publication
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Le Maroc a franchi une nouvelle étape dans l'amélioration de ses lois pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec la publication du nouveau Code de procédure pénale dans le Bulletin officiel daté du 8 septembre 2025. Cette action vise à aligner la législation nationale sur les normes internationales auxquelles le Royaume s'est engagé.
Dans un message officiel, la Commission nationale chargée de coordonner les actions de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains a précisé que le Maroc s'engage à respecter les normes internationales en vigueur, et que le nouveau Code est entièrement en adéquation avec les conventions internationales et régionales appropriées.
Parmi les instruments les plus importants se trouve le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à lutter contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000). Ce protocole contient des normes pour assister et protéger les victimes, comme mentionné par la même source.
De plus, le récent Code de procédure pénale est en accord avec la Convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, le temps de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques.
Il respecte aussi les directives des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier en ne traitant pas les victimes comme des criminels, renforçant ainsi la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce fléau.
En se conformant aux normes internationales établies, le Code de procédure pénale révise (article 108) la définition des infractions graves et de la dangerosité criminelle, établissant ainsi une base juridique robuste pour classer les infractions liées à la traite des êtres humains comme étant des priorités absolues du système judiciaire marocain.
Cette catégorisation implique l'utilisation de procédures strictes accordant des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à des nouveaux outils plus efficaces. Cela est nécessaire en raison de la gravité du crime de traite des êtres humains, selon la commission.
De plus, cette classification permet au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) d'améliorer ses capacités à enquêter sur les réseaux criminels complexes qui opèrent à l'échelle internationale, assurant ainsi une réponse plus efficace contre ce type de crime.
Dans ce cadre, le nouveau Code de procédure pénale collabore de manière stratégique avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cette collaboration se manifeste notamment par la mise en place d'un système de protection intégré pour les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les dénonciateurs.
Il encourage également le progrès des méthodes d'enquête et d'investigation innovantes pour surveiller l'évolution des pratiques de la criminalité organisée, le renforcement des enquêtes financières parallèles pour démanteler la structure économique des réseaux criminels, et renforcer les mécanismes de coopération judiciaire internationale pour lutter contre les activités transnationales.
D'après la Commission, ces nouveaux règlements constituent une amélioration significative dans les lois marocaines visant à lutter contre la traite des êtres humains. Ils montrent l'engagement fort du Royaume à protéger la dignité humaine et à s'opposer à toute forme d'exploitation.
Cela montre que le Maroc a une législation et une justice matures lorsqu'il s'agit de faire face aux défis en matière de sécurité et des droits de l'homme actuels. La protection des victimes et la poursuite des auteurs sont au centre de ses préoccupations.
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