Dans le magazine La Vie économique, il est question de la conformité du Maroc aux normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains.
Dans le royaume, la législation pénale a été modifiée pour être en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe et les Principes directeurs des Nations Unies sur la traite des êtres humains. Cela inclut le respect du principe de ne pas criminaliser les victimes.
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Au
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de son système juridique pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'adoption du nouveau Code de procédure pénale publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette mesure vise à aligner la législation nationale sur les engagements internationaux du pays.
La Commission nationale de coordination des actions de lutte contre la traite des êtres humains a précisé dans un communiqué que le Maroc s'engage à respecter les normes internationales grâce à son nouveau Code, en parfaite conformité avec les instruments internationaux et régionaux applicables.
Un des principaux instruments de lutte contre la criminalité transnationale est le Protocole de Palerme de 2000, qui vise à empêcher, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Ce protocole établit des normes pour l'assistance et la protection des victimes.
Le nouveau Code de procédure pénale est cohérent avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains de 2005, notamment en ce qui concerne l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques.
Il respecte également les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la traite des êtres humains, en particulier en ne traitant pas les victimes comme des criminels, ce qui renforce la position du Royaume dans le système mondial de lutte contre ce problème.
En accord avec les règles internationales en vigueur, le Code de procédure pénale modifie (article 108) la définition des infractions graves et de la dangerosité criminelle. Cela permet de classer les crimes liés à la traite des êtres humains comme étant des infractions prioritaires dans le système judiciaire marocain.
Cette catégorisation implique l'utilisation de règles procédurales solides qui accordent des pouvoirs significatifs à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à de nouveaux outils plus performants, en raison de la gravité de l'infraction de traite des êtres humains, a expliqué la commission.
En outre, cette classification permet également de renforcer les capacités du Bureau central d'enquêtes judiciaires (BCIJ) pour traiter les réseaux criminels complexes et les crimes transnationaux, assurant ainsi une réponse plus efficace face à cette forme de criminalité.
Dans ce cadre, le récent Code de procédure pénale travaille en collaboration avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se manifeste par la mise en place d'un système intégré pour protéger les victimes, les témoins, les experts et les personnes qui dénoncent ces crimes.
Il encourage aussi la création de nouvelles méthodes d’enquête et d’investigation pour surveiller l'évolution des pratiques de la criminalité organisée, l'amélioration de l'investigation financière pour démanteler l'infrastructure économique des réseaux criminels, ainsi que le renforcement des efforts de coopération judiciaire internationale pour lutter contre les activités transnationales.
D'après la Commission, ces changements récents sont une amélioration significative dans la législation marocaine pour lutter contre le trafic d'êtres humains et montrent l'engagement fort du Royaume à défendre la dignité humaine et à combattre l'exploitation sous toutes ses formes.
De plus, cela montre la capacité du Maroc à légiférer et à rendre la justice de manière mature face aux enjeux sécuritaires et aux droits de l'homme actuels, en mettant l'accent sur la protection des victimes et la poursuite des responsables.
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