Selon La Vie éco, le Maroc respecte les normes internationales en matière de traite des êtres humains. Le nouveau Code de procédure pénale du pays est en conformité avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre ce fléau, ainsi qu'avec les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, notamment en ce qui concerne la protection des victimes.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de ses lois pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'introduction du nouveau Code de procédure pénale le 8 septembre 2025, dans le but de se conformer aux normes internationales.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a affirmé dans un communiqué que le Maroc s'engage à respecter les normes internationales en adoptant un nouveau Code qui est en conformité totale avec les instruments internationaux et régionaux pertinents.
Parmi les principaux instruments figure le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à combattre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000), surtout en ce qui concerne les standards pour aider et protéger les victimes, a affirmé la même source.
De plus, le nouveau Code de procédure pénale est en accord avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), en particulier en ce qui concerne l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques.
Il respecte aussi les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier le principe de ne pas criminaliser les victimes, renforçant ainsi le statut du pays dans la lutte internationale contre ce problème.
En respectant les règles internationales en vigueur, le Code de procédure pénale modifie (article 108) la définition des infractions graves et criminelles dangereuses, créant ainsi un fondement juridique robuste pour placer les infractions liées à la traite des êtres humains parmi les crimes les plus sérieux du système judiciaire marocain.
Cette catégorisation entraîne la mise en œuvre de règles procédurales solides donnant des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d’instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à des outils plus récents et plus efficaces, en raison de la gravité du crime de traite des êtres humains, a expliqué la commission.
De plus, cette classification permet au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) d'améliorer sa capacité à enquêter sur les réseaux complexes et les crimes transnationaux, assurant ainsi une réponse plus efficace à ce type de criminalité variée.
Dans cette situation, le nouveau Code de procédure pénale est en cohérence stratégique avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se manifeste notamment par la création d'un système global de protection des victimes de la traite des êtres humains, des témoins, des experts et des personnes dénonçant ces crimes.
Il encourage la mise en place de nouvelles méthodes d'investigation et de recherche afin de suivre l'évolution des stratégies utilisées par les organisations criminelles, renforce les enquêtes financières pour démanteler l'infrastructure économique des réseaux criminels, et renforce la collaboration judiciaire internationale pour lutter contre la criminalité transnationale.
D'après la Commission, les nouvelles règles en place marquent un progrès important dans les lois du Maroc pour lutter contre la traite des êtres humains. Elles montrent l'engagement fort du pays à protéger la dignité humaine et à lutter contre toute forme d'exploitation.
De plus, ces actions montrent la capacité du Maroc à faire face aux problèmes de sécurité et de droits de l'homme actuels grâce à des lois et une justice matures. L'accent est mis sur la protection des victimes et la poursuite des responsables, qui sont des priorités clés du pays.
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