Dans le secteur économique
Le Maroc respecte les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains.
Dans le royaume
Le Maroc est en accord avec les normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Le nouveau Code de procédure pénale est en conformité avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et respecte également les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'Homme et la traite des êtres humains, en particulier le principe de non-criminalisation des victimes.
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Le Maroc franchit une étape importante dans l'amélioration de son système juridique pour lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale le 8 septembre 2025. Cette mise à jour vise à aligner la législation nationale sur les normes internationales auxquelles le Royaume s'est engagé.
Dans une annonce, la Commission nationale chargée de coordonner les actions de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains a affirmé que le Maroc s'engage à respecter les normes internationales. Le nouveau Code est en parfaite conformité avec les instruments internationaux et régionaux pertinents.
En haut de la liste de ces outils se trouve le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée sur la prévention, la répression et la punition de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000), qui contient des règles concernant l'aide et la protection des victimes, selon la même source.
De plus, le récent Code de procédure pénale prend en compte les principes de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains de 2005, en mettant l'accent sur l'identification des victimes, les délais de réflexion et de rétablissement, ainsi que l'indemnisation et les recours juridiques.
De plus, il respecte les directives de l'ONU sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, y compris le principe selon lequel les victimes ne doivent pas être criminalisées, renforçant ainsi la position du pays dans la lutte mondiale contre ce problème.
En accord avec les normes internationales, le Code de procédure pénale donne une nouvelle définition des infractions graves et dangereuses, permettant de classer la traite des êtres humains comme une priorité absolue du système pénal marocain.
Cette catégorisation conduit à la mise en place de procédures renforcées qui accordent des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d’instruction, tout en améliorant la coopération internationale grâce à des outils plus efficaces, en raison de la gravité de la traite des êtres humains, a expliqué la commission.
De plus, cela permet également au Bureau central d'enquêtes judiciaires (BCIJ) de renforcer sa capacité à enquêter sur les réseaux complexes et les crimes transnationaux, assurant ainsi une réponse plus efficace à ce type de crime.
Dans cette situation, le nouveau Code de procédure pénale agit de manière complémentaire avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Cela se traduit notamment par la mise en place d'un système de protection intégré des victimes de la traite des êtres humains, des témoins, des experts et des dénonciateurs.
Il encourage aussi la mise en place de méthodes d'investigation et d'enquête innovantes pour surveiller l'évolution des pratiques de la criminalité organisée, le renforcement de la lutte contre le blanchiment d'argent pour démanteler l'organisation financière des groupes criminels, ainsi que le renforcement de la coopération judiciaire internationale et de la lutte contre les activités transnationales.
D'après la Commission, ces nouvelles règles sont une manière significative d'améliorer les lois marocaines contre la traite des êtres humains. Elles montrent l'engagement fort du pays à protéger la dignité humaine et à lutter contre toute forme d'exploitation.
De plus, cela montre que le Maroc a atteint un niveau avancé en matière de législation et de justice pour relever les défis en matière de sécurité et de droits de l'homme actuels. La protection des victimes et la poursuite des responsables sont au centre de ses préoccupations.
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