Selon La Vie éco, le Maroc se conforme aux normes internationales en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Le nouveau Code de procédure pénale du Royaume est en ligne avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains ainsi que les Principes directeurs des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains. Il respecte notamment le principe de ne pas criminaliser les victimes.
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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans l'amélioration de ses lois contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains avec l'introduction du nouveau Code de procédure pénale dans le Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Cette démarche vise à aligner la législation nationale sur les obligations internationales du pays.
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a annoncé que le nouveau Code s'aligne parfaitement avec les normes internationales et régionales et témoigne de l'engagement du Maroc envers ces normes.
En tête de liste de ces outils se trouve le document appelé Protocole de Palerme de l'an 2000, qui est un ajout à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Ce protocole vise à empêcher, combattre et punir le trafic de personnes, en particulier les femmes et les enfants, en mettant l'accent sur les normes de soutien et de protection des victimes, selon les informations fournies.
De plus, le récent Code de procédure pénale est conforme à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), notamment en ce qui concerne la reconnaissance des victimes, le délai de réflexion et de rétablissement, ainsi que les mesures d'indemnisation et les possibilités de recours judiciaire, selon les informations fournies.
Il respecte également les directives des Nations Unies sur les droits de l'homme et la traite des êtres humains, en particulier le principe de ne pas criminaliser les victimes, renforçant ainsi la position du Royaume dans la lutte internationale contre ce fléau.
En accord avec les lois internationales, le Code de procédure pénale établit de nouveaux critères pour définir les infractions graves et les crimes dangereux, donnant ainsi une base juridique solide pour classer la traite des êtres humains comme une priorité absolue dans le système judiciaire marocain.
Cette catégorisation conduit à la mise en place de règles de procédure solides accordant des pouvoirs importants à la police judiciaire, au Ministère public et aux juges d'instruction, tout en améliorant la coopération judiciaire internationale grâce à de nouveaux outils plus efficaces, étant donné la gravité du crime de traite des êtres humains, a expliqué la commission.
De plus, cette classification permet au Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) de mieux enquêter sur les réseaux complexes et les crimes transnationaux, assurant ainsi une réponse plus efficace à ces types de crimes.
Dans ce cadre, le nouveau Code de procédure pénale fonctionne en synergie avec la loi n° 27-14 sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui a été promulguée le 25 août 2016. Ceci se traduit notamment par la mise en place d'un système global de protection pour les victimes de la traite des êtres humains, les témoins, les experts et les dénonciateurs.
Il encourage l'amélioration des méthodes d'investigation modernes pour surveiller l'évolution des tactiques de la criminalité organisée, la intensification des enquêtes financières pour démanteler l'infrastructure économique des réseaux criminels, et le renforcement de la coopération judiciaire internationale et la lutte contre les activités transnationales.
D'après la Commission, ces nouveaux règlements sont une amélioration significative dans les lois marocaines pour lutter contre la traite des êtres humains. Ils montrent l'engagement fort du pays à protéger la dignité humaine et à lutter contre toute forme d'exploitation.
Ces actions montrent la capacité du Maroc à traiter de manière mature les questions de sécurité et de droits de l'homme actuelles, mettant l'accent sur la protection des victimes et la poursuite des responsables comme principales préoccupations.
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