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Le gouvernement adopte un projet de décret concernant les revenus tirés de la reproduction
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Le gouvernement adopte un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Ce projet a pour objectif d'adapter le cadre réglementaire sur les droits de reproduction reprographique aux besoins de l'économie actuelle et de répondre aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, notamment en ce qui concerne la nature et les caractéristiques techniques des équipements et le montant des investissements nécessaires à leur acquisition.
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Le jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son aval au projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins liés aux revenus de la reproduction reprographique. Ce projet avait été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret numéro 2.25.550 vise à amender et compléter le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter la réglementation sur les droits de reproduction reprographique aux besoins économiques actuels et aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression, en tenant compte des caractéristiques techniques et du coût d'acquisition de ces équipements. C'est ce qu'a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel, qui fixe un taux unifié de 10% sur le coût de production des appareils de reproduction reprographique, qu'ils soient fabriqués localement ou importés. Le nouveau système proposé se basera sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés, avec l'instauration d'un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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