Demain, la Stratégie nationale de développement durable 2035 et le Code de commerce seront discutés lors du Conseil de gouvernement présidé par Aziz Akhannouch. D'autres sujets à l'ordre du jour incluent des projets de loi et de décrets, une convention d’extradition avec le Kazakhstan et des nominations à des postes de direction.
Date de publication
S
Apr
Un rassemblement du gouvernement aura lieu jeudi, dirigé par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, comme indiqué dans un communiqué officiel de son département.
Avant de commencer ses activités, le Conseil écoutera une présentation de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable sur la Stratégie nationale de développement durable 2035.
Ensuite, il étudiera un projet de loi qui apporte des modifications à la loi sur le Code de commerce, suivi de l'examen de deux projets de décret. Le premier décret modifie et complète le décret concernant la réorganisation de l'Institut national des Beaux-Arts, tandis que le deuxième décret concerne l'application des dispositions de l'article 7 de la loi sur les établissements de protection sociale, selon le communiqué.
Le Conseil va continuer ses travaux en examinant la Convention sur l'extradition entre le Maroc et le Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi qu'un projet de loi pour approuver cette convention.
La réunion se terminera en examinant des propositions de nominations à des postes de haut niveau, en conformité avec l'article 92 de la Constitution.
Ensuite, le gouvernement organisera une réunion pour examiner certaines propositions de lois, indique le communiqué officiel.
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