Dans son journal économique, La Vie éco, il est mentionné que le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret sur les royalties de reproduction au Royaume. Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux réalités économiques actuelles et aux innovations sur le marché des équipements de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des appareils et les investissements nécessaires pour les acquérir.
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Le jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le numéro 2.25.550, vise à compléter et à modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour qu'elles correspondent à la réalité économique actuelle et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'un point de presse à la fin du Conseil que ces ajustements tiendront compte des avancées technologiques et des investissements nécessaires pour acquérir ces équipements.
Ce projet de texte a pour but de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui fixe un taux unifié de 10% des recettes de reproduction reprographique basé sur le coût de production des appareils fabriqués localement ou sur leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Le nouvel système proposé se basera sur une approche proportionnelle en ajustant le prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés par les recettes de reproduction reprographique. Cela se fera à travers l'utilisation d'un barème de taux de recettes dégressif qui prendra en compte les principes d'équité et de justice.
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