La Vie économique: Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur les revenus de la reproduction
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Droits d'auteur: Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Ce projet vise à mettre à jour les règles concernant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux besoins économiques actuels et aux développements du marché des équipements de reproduction et d'impression, notamment en ce qui concerne les spécifications techniques des appareils et le montant des investissements nécessaires à leur acquisition.
Date de publication
Je
Dernière mise à jour
A
Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord sur le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, notamment en ce qui concerne les gains provenant de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, intitulé n°2.25.550, vise à compléter et à modifier le décret n°2.23.76 daté du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins, particulièrement en ce qui concerne les revenus provenant de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour qu'elles correspondent à la réalité économique et aux changements du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et le coût des investissements nécessaires à leur acquisition. C'est ce qu'a expliqué le ministre chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système inclura un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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