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Le gouvernement adopte un projet de décret sur les revenus de la reproduction
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Le gouvernement adopte un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Ce projet a pour objectif d'adapter la législation régissant les droits de reproduction reprographique aux besoins de l'économie actuelle et de répondre aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, notamment en ce qui concerne la nature et les caractéristiques techniques des équipements ainsi que le volume des investissements nécessaires à leur acquisition.
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Le Comité du gouvernement a donné son accord jeudi sur le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, numéro 2.25.550, vient compléter et changer le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à la réalité économique et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
Selon lui, l'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel, qui impose un taux unifié de 10% sur les recettes de reproduction reprographique des appareils fabriqués localement ou importés, par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation desdits appareils. Ce nouveau système prévoit un barème dégressif des taux de recettes, tout en veillant à respecter les principes d'équité et de justice.
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