La Vie économique
Le gouvernement du Royaume adopte un projet de décret concernant les revenus issus de la reproduction
Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux besoins du marché actuel et de répondre aux progrès des appareils de reproduction et d'impression, que ce soit en termes de caractéristiques techniques ou d'investissements liés à leur achat.
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Le projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a été approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi.
Ce projet de décret numéro 2.25.550 vise à compléter et à modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles concernant les droits de reproduction à la réalité économique actuelle et de tenir compte des changements sur le marché des équipements de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil que cela concerne à la fois les technologies des équipements et les investissements nécessaires pour les acquérir.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui impose un taux unifié de 10 % sur les recettes de reproduction reprographique. Ce taux est basé sur le coût de production des appareils fabriqués localement ou sur leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Le nouveau système proposé se basera sur le principe de la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés par les recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système sera mis en place à travers un barème dégressif des taux de recettes, en prenant en compte le principe d'équité et de justice.
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