Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur les établissements de crédit et le statut de BAM: quelles réformes pour le secteur financier marocain ?

La Vie économique

Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi sur les établissements de crédit et le statut de la Banque centrale au Royaume.

Ce projet vise à amender et à compléter la loi n°103.12 afin d'apporter des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.

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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé une proposition de loi visant à modifier et compléter les lois concernant les établissements de crédit et les organismes similaires, ainsi que la loi régissant Bank Al-Maghrib.

Le projet de loi présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, fait suite à la mise en place du Programme d’évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 pour renforcer le rôle de l’autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement. Cette initiative vise à améliorer le système financier marocain conformément aux normes internationales.

En réalité, ce projet de loi vise principalement à introduire de nouveaux outils pour garantir la stabilité du système financier national, assurer les fonctions d'importance systémique des banques concernées et protéger les déposants, en se conformant aux normes internationales les plus élevées.

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