La Vie économique
Réunion du gouvernement : Approbation d'un projet de loi concernant les banques et la Banque Centrale
Au Maroc
Réunion du gouvernement : Approbation d'un projet de loi sur les banques et la Banque Centrale
Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 pour instaurer des réformes visant à renforcer le rôle de l'organisme de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi visant à modifier et compléter les lois concernant les établissements de crédit et organismes similaires, ainsi que le statut de Bank Al-Maghrib.
Présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi a été élaboré à la suite de la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré depuis le début de l'année 2015. Ce programme avait pour but de revoir les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12, comme l'indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement. Le projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à mettre en place de nouveaux outils qui aideraient à protéger la solidité du système financier national, à garantir les fonctions essentielles des établissements de crédit concernés et à assurer la sécurité des déposants, en suivant les meilleures pratiques internationales adoptées.
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