Lors de sa réunion, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi concernant les établissements de crédit et le statut de la Banque centrale.
Ce projet de loi vise à apporter des modifications à la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes permettant de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et de mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé une modification de la loi concernant les établissements financiers et Bank Al-Maghrib.
Proposé par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 en introduisant des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En d'autres termes, le projet de loi vise à mettre en place de nouveaux outils pour assurer la stabilité du système financier national, garantir le fonctionnement important des établissements de crédit concernés et protéger les titulaires de comptes conformément aux standards internationaux en vigueur.
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