La Vie économique
Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi concernant les établissements de crédit et le statut de la Banque centrale
Au Maroc
Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi sur les établissements de crédit et le statut de la Banque centrale. Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin de mettre en place des réformes pour renforcer le rôle de l'autorité de régulation en matière de supervision et instaurer de nouvelles mesures de redressement.
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Lors de sa réunion à Rabat jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé une proposition de loi qui modifie et complète les lois concernant les établissements de crédit et assimilés ainsi que le statut de Bank Al-Maghrib.
Proposé par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en œuvre du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Il vise à réviser les mesures de résolution prévues par la loi n°103.12, selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui est également le porte-parole du gouvernement. Ce projet a pour but de modifier et compléter la loi n°103.12 afin de renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et d'introduire de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise surtout à introduire de nouveaux moyens qui assureraient la stabilité du système financier national, à garantir les fonctions essentielles des établissements de crédit concernés et à protéger les déposants, en adhérant aux normes internationales les plus élevées.
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