Sur le site web de La Vie éco, il a été annoncé que le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi concernant les établissements de crédit et le statut de la Banque centrale du Maroc (BAM).
Au sein du Royaume, le Conseil de gouvernement a validé un projet de loi portant sur les établissements de crédit et le statut de la BAM. Ce projet vise à modifier et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
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V
Il
Lors de sa réunion jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°87.21 qui apporte des modifications à la loi n°103.12 sur les établissements de crédit et organismes similaires ainsi qu'à la loi n°40.17 concernant le statut de Bank Al-Maghrib (BAM).
Proposé par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi fait suite à la mise en place du Programme d'évaluation du secteur financier, auquel le Maroc a adhéré en 2015. Ce programme visait à réviser les dispositions de la loi n°103.12 concernant la résolution des crises financières. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, ce projet vise à amender et compléter la loi n°103.12 afin d'introduire des réformes visant à renforcer le rôle de l'autorité de régulation dans la supervision et à mettre en place de nouvelles mesures de redressement.
En réalité, ce projet de loi vise principalement à créer de nouveaux outils qui aideraient à maintenir la stabilité du système financier national, à garantir le bon fonctionnement des établissements de crédit importants et à protéger les personnes qui déposent leur argent, en suivant les meilleures pratiques internationales.
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