Le Conseil de gouvernement adopte un projet visant à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique. Cette adaptation vise à répondre aux besoins de l'économie actuelle et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, en tenant compte des spécificités techniques des équipements et des investissements nécessaires à leur acquisition.
Date de publication:
Ré
Dernière mise à jour
Je
Jeudi dernier, le Conseil de gouvernement a donné son accord sur le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, plus spécifiquement sur les revenus de la reproduction reprographique. Cette proposition a été soumise par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le numéro 2.25.550, vise à compléter et à modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023) qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour qu'ils correspondent mieux à la situation économique actuelle et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des appareils et le montant des investissements nécessaires pour les acquérir. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil.
Ce projet de décret vise à modifier l’article 3 du décret numéro 2.23.76 en remplaçant le système actuel qui impose un taux fixé à 10 % du coût de production pour les appareils fabriqués localement ou du prix d’achat hors taxes pour les appareils importés. Le nouveau système proposé se basera sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d’importation des appareils, en utilisant un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l’équité et la justice.
Suggestions d'articles
Voiture. Cupra Terramar e-Hybrid : Le moteur idéal
Le joueur de pétanque 5G : Partez en nombre / Redécouvrez les titres classiques / L'immunité n'est pas un privil
Achraf Hakimi : Le joueur de football qui combat la pauvreté avec engagement, soutenu par sa fondation
Zagora: Un bébé prématuré est transféré vers Fès à bord d'un avion équipé pour des soins médicaux.
La vente de billets pour la CAN 2025 débutera le lundi 13 octobre.
Agadir transforme le cinéma Salam de manière innovante.
Copyright La Vie éco 2025. Tous droits réservés. Création et réalisation par SG2I Consulting.
