La Vie économique
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les droits d'auteur concernant la reproduction
Le gouvernement a pris la décision d'adapter les règles encadrant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux réalités économiques actuelles. Cette adaptation vise à répondre aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, notamment en termes de technologies et d'investissements liés à leur acquisition.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord pour le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, notamment en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, intitulé n°2.25.550, vient compléter et modifier le décret n°2.23.76 en date du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles concernant les droits de reproduction reprographique pour qu'elles soient en phase avec la réalité économique et les évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse après le Conseil.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui établit un taux fixe de 10 % pour les recettes de reproduction reprographique. Ce taux est basé sur le coût de production des appareils fabriqués localement, ou sur leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Le nouveau système proposé se baserait sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Ce système inclurait un barème dégressif des taux de recettes pour garantir l'équité et la justice.
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