Le gouvernement a adopté un projet de décret sur les droits d'auteur concernant les recettes provenant des reproductions au Royaume. Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction pour s'adapter à la réalité économique actuelle et aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Cela concerne tant les caractéristiques techniques des équipements que les investissements liés à leur acquisition.
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Le gouvernement a donné son aval jeudi au projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique, proposé par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le numéro 2.25.550, vise à compléter et à modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023) qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet vise à mettre à jour les règles concernant les droits de reproduction reprographique pour qu'elles soient en adéquation avec la réalité économique et les évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'un point de presse à la suite du Conseil que cela concerne tant les caractéristiques techniques des équipements que le montant des investissements nécessaires à leur acquisition.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui impose un taux unifié de 10 % sur les recettes de reproduction reprographique des appareils fabriqués localement ou importés, par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils. Ce nouveau système comprendra un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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