La Vie économique
Le gouvernement a approuvé un projet de décret sur les droits d'auteur pour la reproduction
Au Maroc
Le gouvernement a validé un projet de décret sur les revenus générés par la reproduction
Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction en fonction de la réalité économique et des évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression, en prenant en compte les caractéristiques techniques des appareils et le volume des investissements nécessaires à leur acquisition.
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V
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son feu vert au projet de décret sur les droits d'auteur et voisins, concernant les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le numéro 2.25.550, vise à compléter et à modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023) concernant l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est de mettre à jour le cadre réglementaire concernant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux réalités économiques et aux nouvelles avancées dans le marché des appareils de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil que ces changements incluront les évolutions technologiques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
Le but de ce projet de décret est de changer la façon dont le taux des recettes de reproduction reprographique est calculé. Actuellement fixé à 10 % du coût de production pour les appareils fabriqués localement, ou du prix d'achat hors taxes pour les appareils importés, l'idée est d'instaurer un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés. Ce nouveau système inclurait un barème dégressif des taux de recettes pour garantir l'équité et la justice.
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