Dans le domaine économique,
Le gouvernement a décidé d'approuver un projet de décret concernant les revenus de la reproduction.
Au Maroc,
Le gouvernement a décidé d'approuver un projet de décret concernant les revenus de la reproduction.
Ce projet vise à adapter les règles régissant les droits de reproduction aux besoins de l'économie actuelle et à prendre en compte les évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, tant au niveau technique que financier.
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Le projet de décret concernant les droits d'auteur et droits voisins, en particulier les revenus de la reproduction reprographique, a été approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret vise à compléter et à modifier le décret précédent concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus issus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter la réglementation sur les droits de reproduction reprographique en fonction de la réalité économique et des évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'un point de presse à l'issue du Conseil que cela inclut à la fois les caractéristiques techniques des équipements et le coût des investissements pour les acquérir.
Le but de ce projet de décret est d'amender l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel, qui repose sur un taux fixe de 10 % des recettes de reproduction reprographique en fonction du coût de production des appareils s'ils sont fabriqués localement, ou de leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. On souhaite adopter un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système comprendra un barème dégressif des taux de recettes pour garantir l'équité et la justice.
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