La Vie économique
Le gouvernement adopte un nouveau décret sur les droits d'auteur liés à la reproduction
Au Royaume
Le gouvernement a approuvé un décret visant à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux réalités économiques actuelles. Ce décret vise également à répondre aux changements sur le marché des appareils de reproduction et d'impression, en tenant compte des avancées technologiques et des investissements qui y sont associés.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord sur le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret n°2.25.550 vise à compléter et à modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (correspondant au 2 août 2023) qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles régissant les droits de copie aux réalités économiques actuelles, en tenant compte des évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, également porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à la fin du Conseil que cela inclut les caractéristiques techniques des appareils, ainsi que le coût des investissements nécessaires à leur acquisition.
Sel projet de loi a pour but de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui fixe un taux unifié de 10 % des recettes de reproduction reprographique en fonction du coût de production des appareils localement fabriqués, ou de leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Ce nouveau système se basera sur le principe de la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique, avec un barème dégressif des taux de recettes afin d'assurer l'équité et la justice.
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