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Copyright: Le gouvernement adopte un projet de décret sur les gains provenant de la reproduction
Au Maroc
Copyright: Le gouvernement adopte un projet de décret sur les gains provenant de la reproduction
Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à la réalité économique et aux changements du marché des appareils de reproduction et d'impression, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques et le volume des investissements nécessaires à leur acquisition.
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Dé
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Jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique. Cette proposition a été soumise par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret vise à compléter et modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour qu'elles correspondent mieux à la réalité économique actuelle et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition. C'est ce qu'a annoncé le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 afin de remplacer le système actuel de taxation des recettes de reproduction reprographique. Actuellement, un taux unique de 10% est appliqué sur le coût de production des appareils fabriqués localement, ou sur leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Le nouveau système proposé se basera sur un prix forfaitaire proportionnel au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés, avec un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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