Le Conseil de gouvernement au Maroc a approuvé un projet de décret sur les recettes de la reproduction protégées par les droits d'auteur. Ce projet a pour objectif de mettre à jour la réglementation concernant les droits de reproduction pour s'adapter aux exigences économiques actuelles et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela inclut les changements technologiques des équipements utilisés ainsi que le volume des investissements nécessaires pour les acquérir.
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Le Conseil de gouvernement a donné son aval, jeudi, au projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus issus de la reproduction reprographique. Ce projet de décret a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret n°2.25.550 vise à compléter et modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins, notamment en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction reprographique en fonction des réalités économiques et des évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil que cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et les investissements nécessaires pour les acquérir.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 afin d'adapter le système actuel de taxation des recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système se basera sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés. Un barème dégressif des taux de recettes sera mis en place pour garantir l'équité et la justice dans ce système.
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