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Le gouvernement du Royaume adopte un nouveau projet de décret concernant les revenus de la reproduction
Ce projet a pour but de mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique afin de s'adapter aux besoins de l'économie actuelle et de répondre aux changements sur le marché des appareils de reproduction et d'impression, tant en termes de caractéristiques techniques que d'investissements nécessaires à leur acquisition.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord sur le projet de décret concernant la rémunération de la reproduction des œuvres protégées par le droit d'auteur. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ceci concerne la proposition de loi n°2.25.550 qui vient compléter et changer la loi n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet a pour objectif d'adapter les règles régissant les droits de reproduction aux exigences économiques actuelles, en tenant compte des évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à la fin du Conseil que cela implique de prendre en compte les avancées technologiques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
Selon le projet de décret présenté, l'objectif est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui fixe un taux unifié de 10 % des recettes de reproduction reprographique sur le coût de production des appareils fabriqués localement ou sur leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Ce nouveau système s'appuierait sur une relation proportionnelle entre le prix forfaitaire et le coût de production ou le prix d'importation des appareils concernés, avec l'introduction d'un barème dégressif des taux de recettes pour garantir l'équité et la justice.
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