La Vie économique
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les droits d'auteur liés à la reproduction
Au Maroc
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les droits d'auteur liés à la reproduction
Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à l'évolution de l'économie et du marché des appareils de reproduction et d'impression. Il prend en compte les avancées technologiques et les investissements nécessaires à l'acquisition de ces équipements.
Date de publication:
V
Dernière mise à jour
Il
Lors de sa réunion de jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son aval au projet de décret concernant les droits d’auteur et droits voisins, en particulier ceux liés aux reproductions reprographiques. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret vise à compléter et à modifier un précédent décret portant sur l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les recettes de reproduction reprographique.
Ce projet a pour objectif de mettre à jour le cadre réglementaire régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à la réalité économique et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil que cela concerne tant les aspects techniques des équipements que le montant des investissements nécessaires à leur acquisition.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel basé sur un taux unifié de recettes de reproduction reprographique par un nouveau système qui tient compte du coût de production ou du prix d'importation des appareils. Ce nouveau système sera basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique, en utilisant un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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