Dans le domaine de l'économie,
Le gouvernement a approuvé un projet de décret sur la rémunération des copies.
Au Maroc,
Le gouvernement a approuvé un projet de décret sur la rémunération des copies.
Ce projet vise à mettre à jour le cadre réglementaire concernant les droits de reproduction des documents imprimés, en tenant compte des réalités économiques et des évolutions du marché des équipements d'impression, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques des appareils et les investissements nécessaires à leur acquisition.
Date de publication:
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Dernière mise à jour
Je
Jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord sur le projet de décret portant sur les droits d'auteur et droits voisins, notamment en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre en charge de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce décret, numéro 2.25.550, vise à compléter et à modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), concernant l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour qu'elles soient en adéquation avec la réalité économique et les évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les aspects techniques des équipements et le montant des investissements nécessaires à leur acquisition. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Selon ce projet de décret, l'objectif est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui impose un taux unifié de 10% sur les revenus de reproduction reprographique des appareils locaux ou importés par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation. Ce nouveau système proposera une échelle de taux dégressifs plus équitable et juste pour les recettes de reproduction reprographique.
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