La Vie économique
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Au sein du pays
Le gouvernement a approuvé un projet de décret visant à mettre à jour la réglementation sur les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux réalités économiques et aux changements sur le marché des équipements de reproduction et d'impression, tant en termes de technologie que d'investissements nécessaires pour les acquérir.
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Le Conseil de gouvernement a donné son accord, jeudi, sur le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, particulièrement en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret (n°2.25.550) vise à compléter et à modifier le décret n°2.23.76 daté du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
Ce projet consiste à ajuster les règles régissant les droits de reproduction reprographique afin de correspondre aux exigences de l'économie actuelle et de répondre aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les aspects techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition. C'est ce qu'a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
Dans le but de modifier l'article 3 du décret numéro 2.23.76, le projet de décret vise à changer le mode actuel de taxation des recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système sera basé sur une tarification proportionnelle par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés, avec l'utilisation d'un barème dégressif pour garantir l'équité et la justice dans les taxes appliquées.
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