Dans le magazine La Vie économique, le gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les droits d'auteur sur les recettes de reproduction. L'objectif de ce projet est de mettre à jour la réglementation encadrant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux exigences économiques actuelles et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques et le volume des investissements nécessaires pour acquérir ces équipements.
Date de publication:
V
Dernière mise à jour
Je
Jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Il s'agit d'un projet de décret visant à compléter et modifier le décret précédent portant sur l'application de la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins concernant les recettes de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour répondre aux besoins du marché et aux avancées technologiques. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil que cela concerne à la fois les équipements de reproduction et d'impression, ainsi que les investissements nécessaires à leur acquisition.
Sel projet de loi vise à changer l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel, qui impose un taux fixe de 10 % des recettes de reproduction reprographique basé sur le coût de production pour les appareils fabriqués localement et sur le prix d'achat hors taxes pour les appareils importés. Ce nouveau système proposé se baserait sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Il introduirait un barème dégressif des taux de recettes, garantissant l'équité et la justice dans la taxation.
Suggestions d'articles
Automobile. Découvrez le moteur idéal de la Cupra Terramar e-Hybrid.
Le Bouliste 5G: Invitez vos amis à vous accompagner / Redécouvrez les classiques / Pas de privilège d'immunité
Achraf Hakimi est un joueur de football talentueux qui utilise sa renommée pour soutenir des causes caritatives à travers sa fondation.
Zagora: Transport médicalisé d'un bébé prématuré vers Fès à bord d'un avion spécialisé dans les soins d'urgence.
Championnat d'Afrique des Nations (CAN) en 2025: La vente de billets débute le l
Agadir redéfinit l'expérience cinématographique au cinéma
© Tous droits réservés à La Vie éco 2025. Conçu et développé par l'équipe de SG2I Consulting.
