La Vie économique
Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret sur les recettes de la reproduction
Au Maroc
Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret sur les recettes de la reproduction
Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter à l'évolution économique et aux changements sur le marché des appareils de reproduction et d'impression, en tenant compte de la nature et des caractéristiques techniques des équipements ainsi que du volume des investissements nécessaires à leur acquisition.
Date de publication
Part
Dernière mise à jour
À
Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins concernant les revenus de la reproduction reprographique, proposé par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le numéro 2.25.550, vise à compléter et modifier le décret numéro 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023) qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins liés à la reproduction reprographique des oeuvres.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles régissant la reproduction reprographique pour qu'elles correspondent mieux à la réalité économique. Il vise également à prendre en compte les changements sur le marché des appareils de reproduction et d'impression, que ce soit en termes de technologie ou de coûts d'acquisition. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui fixe un taux unifié de recettes de reproduction reprographique à 10 % du coût de production pour les appareils fabriqués localement, ou de leur prix d'achat hors taxes pour les appareils importés. Le nouveau système proposé est basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Il prévoit un barème dégressif des taux de recettes pour garantir l'équité et la justice.
Suggestions d'articles recommandés
Automobile. Cupra Terramar e-Hybrid : Le moteur idéal
Le Club de Pétanque 5G : Partez en grand nombre / Redécouvrez les incontournables / L'immunité n'est pas réserv
Achraf Hakimi : Le joueur de football qui aide les personnes dans le besoin, avec sa fondation à ses côtés.
Zagora: Un bébé prématuré a été transféré vers Fès en avion médicalisé pour recevoir des soins.
La vente des billets pour la Coupe d'Afrique des Nations 2025 débutera le lundi 13 octobre.
Agadir donne une nouvelle vie au cinéma Salam.
© La Vie éco 2025. Tous les droits sont protégés. Créé et réalisé par SG2I Consulting.
