Lors de sa réunion, le gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les revenus de reproduction. Ce projet a pour but d'adapter les règles régissant les droits de reproduction reprographique en fonction de l'économie actuelle et des avancées du marché des appareils d'impression. Il prend en compte les changements techniques et les investissements nécessaires à l'acquisition de ces équipements.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins, notamment en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le n°2.25.550, vise à modifier et à compléter le décret n°2.23.76 daté du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Le but de ce projet est d'adapter les règles régissant les droits de reproduction aux besoins de l'économie actuelle et de s'adapter aux changements dans le marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les aspects techniques des équipements et le coût des investissements liés à leur achat. Ces informations ont été annoncées par le ministre délégué en charge des Relations avec le parlement, qui est également porte-parole du gouvernement, lors d'une conférence de presse à la suite d'une réunion du Conseil.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui impose un taux unifié de 10 % sur les recettes de reproduction reprographique des appareils, en fonction de leur coût de production s'ils sont fabriqués localement ou de leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Le nouveau système proposé se base sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système comprend un barème dégressif des taux de recettes afin de garantir l'équité et la justice.
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