Le gouvernement a adopté un projet de décret sur les droits d'auteur liés à la reproduction de documents au Royaume. Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction en fonction des avancées technologiques et des besoins du marché des appareils d'impression. Il prend en compte les caractéristiques techniques des équipements ainsi que les investissements nécessaires pour les acquérir.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Il s'agit d'une proposition de règlement qui vient compléter et modifier un précédent règlement datant du 15 moharam 1445 (2 août 2023), concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction pour les adapter à l'économie actuelle et aux avancées technologiques dans le marché des équipements de reproduction et d’impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil que cela permettra de prendre en compte les évolutions des équipements et des investissements liés à leur acquisition.
L'objectif de ce projet de décret est de changer le système actuel des recettes de reproduction reprographique en modifiant l'article 3 du décret n°2.23.76. Ce nouveau système sera basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis à ces recettes. Il inclura un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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