La Vie économique
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les recettes de la reproduction
Au Maroc
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les revenus provenant de la reproduction
Ce projet vise à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique afin de s'adapter aux réalités économiques et aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois la technologie des équipements et le montant des investissements nécessaires pour les acquérir.
Date de publication:
Ch
Dernière mise à jour
Je
Le Conseil de gouvernement a validé, jeudi, le nouveau décret sur les droits d’auteur et les droits voisins, spécifiquement sur la rémunération pour la reproduction de documents, proposé par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Il s'agit d'un projet de décret visant à compléter et modifier un décret antérieur concernant la mise en œuvre de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus issus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles régissant les droits de reproduction reprographique aux besoins de l'économie actuelle et de prendre en compte les évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, que ce soit en termes de caractéristiques techniques des équipements ou du volume des investissements nécessaires à leur acquisition. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
Sel projet de loi vise à modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système existant qui fixe un taux unifié de 10 % des recettes de reproduction reprographique par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés. Ce nouveau système comprendra des taux de recettes dégressifs qui tiendront compte des principes d'équité et de justice.
Suggestions d'articles
Voiture. Cupra Terramar e-Hybrid : La motorisation idéale
The Bouliste 5G: Gather and travel together / Reviewing old favorites / Immunity without nobility
Achraf Hakimi : Le joueur de côté qui surmonte les difficultés, accompagné par sa Fondation
Zagora: Transport médical d'un bébé prématuré vers Fès à bord d'un avion équipé pour les urgences médicales.
CAN 2025: La vente de billets commence le lundi 13 octobre
Agadir redéfinit l'expérience cinématographique du cinéma
Droits d'auteur © La Vie éco 2025. Reproduction interdite sans autorisation. Réalisé par SG2I Consulting.
