Sur le site de La Vie éco, il est annoncé que le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les droits d'auteur sur les recettes de la reproduction au Royaume. Ce projet a pour objectif d'ajuster le cadre réglementaire sur les droits de reproduction reprographique en fonction des besoins du marché actuel et des évolutions technologiques dans le secteur de la reproduction et de l'impression. Il vise également à prendre en compte les aspects techniques et les investissements nécessaires liés à l'acquisition des équipements de reproduction.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son approbation au projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, désigné sous le numéro 2.25.550, vise à compléter et modifier le décret numéro 2.23.76 daté du 15 moharam 1445 (2 août 2023), concernant l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles régissant les droits de reproduction aux besoins de l'économie actuelle et aux changements sur le marché des appareils de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné lors d'une conférence de presse après le Conseil que cela inclue les aspects techniques et les investissements nécessaires pour acquérir ces équipements.
Selon le projet de décret, l'objectif est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui fixe un taux unifié des recettes de reproduction reprographique à 10% du coût de production des appareils fabriqués localement, ou de leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Le nouveau système proposé se basera sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique, en utilisant un barème dégressif des taux de recettes pour garantir l'équité et la justice.
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