Le journal La Vie économique rapporte que le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les revenus de la reproduction au Royaume. Ce projet vise à mettre à jour la réglementation en matière de droits de reproduction reprographique pour répondre aux besoins de l'économie actuelle et aux changements sur le marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne tant les aspects techniques des équipements que les investissements nécessaires à leur acquisition.
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Jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord sur le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, notamment en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret vise à compléter et à modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet a pour but de mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique afin de s'adapter aux exigences du marché économique actuel. Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil que le projet vise à répondre aux changements sur le marché des appareils de reproduction et d'impression, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques des équipements et le coût d'acquisition.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui fixe un taux unifié de recettes de reproduction reprographique à 10% du coût de production pour les appareils fabriqués localement, ou du prix d'achat hors taxes pour les appareils importés. Le nouveau système proposé se base sur le principe de proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Ce système prévoit un barème dégressif des taux de recettes en tenant compte du principe d'équité et de justice.
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