Le journal économique
Le gouvernement a approuvé un projet de décret sur les revenus de la reproduction
Au Maroc
Le gouvernement a adopté un projet de décret visant à mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux réalités économiques et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord sur le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus générés par la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret vise à compléter et à modifier le décret précédent concernant l'application de la loi sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet consiste à mettre à jour les règles concernant les droits de reproduction reprographique pour les adapter à la réalité économique actuelle et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et le montant des investissements nécessaires à leur acquisition. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
Sel projet de loi propose de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel basé sur un taux fixe de 10% du coût de production des appareils de reproduction reprographique locaux ou de leur prix d'achat à l'import par un nouveau système basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés. Ce nouveau système inclura un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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