Le gouvernement adopte un projet de décret sur les droits d'auteur concernant les recettes de reproduction. Cette initiative a pour but de mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction en fonction des besoins du marché actuel et d'adapter aux évolutions des équipements de reproduction et d'impression, que ce soit en termes de caractéristiques techniques ou d'investissements nécessaires.
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Le gouvernement a validé jeudi le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, notamment en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique. Cette décision a été présentée par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, numéro 2.25.550, vise à compléter et modifier le décret numéro 2.23.76 daté du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins dans le domaine de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'ajuster les règles régissant les droits de reproduction reprographique pour qu'elles correspondent aux besoins de l'économie actuelle et aux changements sur le marché des équipements de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les caractéristiques techniques des équipements et le montant des investissements nécessaires à leur acquisition. C'est ce qu'a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui impose un taux fixe de 10% sur le coût de production des appareils de reproduction ou sur leur prix d'achat hors taxes. Le nouveau système proposé repose sur un prix forfaitaire proportionnel au coût de production ou au prix d'importation des appareils de reproduction. Ce nouveau système inclura un barème dégressif des taux de recettes pour garantir l'équité et la justice.
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