Sur le site de La Vie éco, il a été annoncé que le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret sur les revenus de la reproduction au Royaume. Ce projet a pour objectif de mettre à jour le cadre réglementaire concernant les droits de reproduction reprographique pour s'adapter aux besoins économiques actuels et aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les aspects techniques des équipements et le niveau des investissements nécessaires à leur acquisition.
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V
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord au projet de décret sur les droits d'auteur et les droits voisins, portant notamment sur les revenus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret vise à compléter et à modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023) concernant l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est de mettre à jour les règles concernant les droits de reproduction reprographique pour les adapter aux besoins du marché actuel et aux évolutions des appareils de reproduction et d’impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Mustapha Baitas, a souligné lors d'une conférence de presse après le Conseil que ces adaptations concernent à la fois les aspects techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
Le but de ce projet de décret est de modifier l’article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui impose un taux fixe de 10 % des recettes de reproduction reprographique pour les appareils fabriqués localement ou importés. Ce nouvel système sera basé sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés par ces recettes. Il prévoit l'adoption d'un barème dégressif des taux de recettes pour assurer l'équité et la justice.
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