La Vie économique
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les droits d'auteur liés à la reproduction
Au Maroc
Le gouvernement adopte un projet de décret sur les recettes générées par la reproduction
Ce projet a pour objectif d'ajuster la réglementation sur les droits de reproduction reprographique en fonction des besoins de l'économie actuelle et des évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression, en tenant compte des caractéristiques techniques et du volume des investissements nécessaires à leur acquisition.
Date de publication:
V
Dernière mise à jour
D
Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son aval au projet de décret concernant les droits d'auteur et droits voisins, plus particulièrement en ce qui concerne les revenus issus de la reproduction reprographique. Ce projet a été soumis par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, approuvé sous le numéro 2.25.550, vient compléter et modifier le décret 2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023). Il concerne l'application de la loi 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles régissant les droits de reproduction reprographique aux réalités économiques actuelles et de prendre en compte les évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil que ces changements concernent à la fois la nature et les caractéristiques techniques des équipements, ainsi que le montant des investissements nécessaires à leur acquisition.
Selon cette proposition de décret, l'objectif est de changer l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui impose un taux fixe de 10% sur le coût de production des appareils de reproduction reprographique, que ce soit s'ils sont fabriqués localement ou importés. Ce nouvel système proposé se baserait sur un principe de proportionnalité entre le prix forfaitaire et le coût de production ou le prix d'importation des appareils soumis à ces recettes, en utilisant des taux dégressifs pour assurer équité et justice.
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