Dans le journal économique "La Vie éco", il est annoncé que le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les revenus issus de la reproduction. Cette initiative vise à mettre à jour le cadre réglementaire concernant les droits de reproduction reprographique en tenant compte des réalités économiques actuelles et des évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, que ce soit en termes de caractéristiques techniques des équipements ou du volume des investissements nécessaires à leur acquisition.
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Le gouvernement a donné son accord jeudi sur un projet de décret portant sur les droits d'auteur et les droits voisins, spécifiquement en ce qui concerne les revenus issus de la reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret n°2.25.550 vise à compléter et modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est d'adapter les règles régissant les droits de reproduction aux réalités économiques et aux évolutions du marché des équipements de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil que cela concernait à la fois les caractéristiques techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui impose un taux unifié de 10% sur le coût de production des appareils fabriqués localement ou sur leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Cette modification vise à mettre en place un nouveau système basé sur une tarification proportionnelle en fonction du coût de production ou du prix d'importation des appareils soumis à la reproduction reprographique. Ce nouveau système inclura un barème dégressif des taux de recettes afin de garantir l'équité et la justice dans la taxation.
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