Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les droits d'auteur sur les recettes de reproduction au Royaume. Ce projet vise à mettre à jour les règles sur la reproduction reprographique pour s'adapter aux évolutions du marché et aux progrès technologiques des appareils d'impression. Cela permettra également de réguler les investissements liés à l'acquisition de ce type d'équipement.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a validé le projet de décret sur les droits d’auteur et droits voisins concernant les revenus de reproduction reprographique. Ce projet a été présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret vise à compléter et à modifier le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi n°2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
Ce projet a pour objectif de mettre à jour les règles encadrant les droits de reproduction reprographique afin de les adapter à l'évolution de l'économie et aux changements sur le marché des appareils de reproduction et d'impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil que cela concerne à la fois les technologies des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel qui fixe un taux unifié de recettes de reproduction reprographique à 10 % du coût de production des appareils fabriqués localement, ou de leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Le nouveau système proposé se basera plutôt sur la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d'importation des appareils concernés, en utilisant un barème de taux de recettes dégressif qui prend en compte les principes d'équité et de justice.
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