Dans le domaine économique, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les droits d'auteur liés à la reproduction. Ce projet a pour but de mettre en conformité la réglementation des droits de reproduction avec les réalités économiques actuelles, en tenant compte des avancées du marché des appareils de reproduction et d'impression, notamment en ce qui concerne la technologie des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
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Lors de sa réunion jeudi, le Conseil de gouvernement a accepté le projet de décret sur les droits d'auteur et droits voisins, en particulier en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique, proposé par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Ce projet de décret, le numéro 2.25.550, vise à compléter et à modifier le décret numéro 2.23.76 daté du 15 moharam 1445 (2 août 2023), qui concerne l'application de la loi numéro 2.00 sur les droits d'auteur et les droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L’objectif de ce projet est d’adapter les règles régissant les droits de reproduction reprographique aux réalités économiques actuelles et aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression. Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a expliqué lors d’une conférence de presse à la suite du Conseil que cela impliquait de prendre en compte les avancées technologiques des équipements, ainsi que les investissements importants liés à leur acquisition.
L'objectif de ce nouveau décret est de modifier l'article 3 du décret n°2.23.76 en remplaçant le système actuel, qui impose un taux fixe de 10% sur les recettes de reproduction reprographique des appareils, par un nouveau système basé sur une proportionnalité avec le coût de production ou le prix d'importation des appareils. Ce nouveau système adoptera un barème dégressif des taux de recettes, afin de garantir l'équité et la justice dans le processus.
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