Le magazine La Vie économique rapporte que le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret sur les revenus de la reproduction au Royaume. Ce projet a pour objectif de mettre à jour les règles concernant les droits de reproduction, en tenant compte des exigences économiques actuelles et des changements sur le marché des appareils de reproduction et d'impression. Cela concerne à la fois les aspects techniques des équipements et les investissements nécessaires à leur acquisition.
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É
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Je
Le projet de décret concernant les droits d'auteur et les droits voisins, notamment en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique, a été approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet a été présenté par le ministre Mohamed Mehdi Bensaid, en charge de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
Ce texte concerne un projet de décret visant à compléter et modifier un décret précédent datant du 15 moharam 1445 (2 août 2023), portant sur l'application de la loi n°2.00 concernant les droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne les revenus de la reproduction reprographique.
L'objectif de ce projet est de mettre à jour les règles régissant les droits de reproduction pour qu'elles correspondent mieux à la réalité économique. Il vise également à s'adapter aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d'impression, en tenant compte des avancées techniques et du coût des équipements. C'est ce qu'a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil.
L'objectif de ce projet de décret est de modifier l'article 3 du décret numéro 2.23.76. Il s'agit de remplacer le système actuel, qui impose un taux unifié de 10 % sur le coût de production des appareils de reproduction reprographique fabriqués localement, ou sur leur prix d'achat hors taxes s'ils sont importés. Ce changement se fera en adoptant un nouveau système basé sur la proportionnalité entre le prix forfaitaire et le coût de production ou le prix d'importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique. Ce nouveau système inclura un barème dégressif des taux de recettes, en tenant compte du principe d'équité et de justice.
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